CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE :
L’entreprise AURELIEN DAUDET est un organisme de formation spécialisé dans le développement de l’intelligence émotionnelle, des compétences relationnelles, des techniques de communication et de vente, des compétences managériales. Son siège social est situé au : Polígono 14 Parcela 177 - MASIA JUAN - 12123 LUDIENTE (CASTELLÓN) - ESPAGNE
AURELIEN DAUDET - TVA/IVA : ESY6534505N est propriétaire de learn.aureliendaudet.com (le "site")
Le présent Règlement intérieur s'adresse à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant aux formations en ligne organisées par AURELIEN DAUDET dans le but d'en permettre le bon fonctionnement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client-stagiaire : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'une formation sur learn.aureliendaudet.com ;
- formations en ligne inter-entreprises : les formations inscrites sur le site pour les stagiaires issus de différentes structures ;
- formations en ligne aux particuliers : les formations inscrites sur le site pour les stagiaires qui se sont inscrits individuellement et en leur nom propre ;
- formations en ligne intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par les formations inscrites sur le site pour les stagiaires issus de différentes structures - pour le compte d'un client ou d'un groupe de clients ;
- organisme de formation : AURELIEN DAUDET (TVA/IVA : ESY6534505N) ;
- directeur : le responsable de l'organisme de formation ;
- responsable de formation : la personne en charge du suivi administratif des formations.
Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation engagées par AURELIEN DAUDET pour le compte d'un client ou d'un stagiaire. Le fait de s'inscrire sur learn.aureliendaudet.com implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d'achat du Client.
Contenu du stage
Le contenu du stage est décrit sur learn.aureliendaudet.com
Les cours sont composés de vidéos, de bonus (pdf et vidéos) et de quizz.
Si des erreurs sont détectées dans les cours, elles seront corrigées le plus rapidement possible. Par erreurs, on entend celles qui empêchent l'achèvement du cours partiellement ou complètement. Des défaillances occasionnelles du service peuvent se produire : dans ces cas également, les problèmes pertinents seront résolus dès que possible.
Durée d'accessibilité
L'accès aux cours est garanti pendant un an à compter de la date d'achat.
Propriété intellectuelle et utilisation des contenus
La propriété intellectuelle des cours appartient à leur auteur : Aurélien Daudet.
Toute utilisation non préalablement autorisée par l'auteur sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et graphiques qui ne sont pas la propriété de l'auteur et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires et fabricants respectifs, qui sont responsables de tout litige éventuel. Dans tous les cas, l'auteur a l'autorisation expresse et préalable de celle-ci.
Pour toute observation concernant d'éventuelles infractions aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire à travers de : [email protected]
Les images utilisées dans les fichiers de cours sont des images de stock légalement acquises et utilisées conformément au contrat établi lors de l'utilisation de la plate-forme unsplash.com
Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tarifs des stages : Les prix des stages présents sur le site sont indiqués TTC (taux de TVA : 21%). Dans le cas de formations intra-entreprises, les devis envoyés directement à l’entreprise cliente sont avec un montant HT.
La totalité du prix du stage est exigée au moment de l’inscription au stage. Ce paiement conditionne la validation de l'inscription.
Conditions d'annulation
Annulation par le Stagiaire - À compter de la date et de l’heure de son inscription, le stagiaire dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour se rétracter du contrat, avec droit au remboursement de toutes les sommes versées, sans remplir aucune formalité autre que la communication par mail à [email protected], sans encourir aucune pénalité.
Protection et accès aux informations à caractère personnel
Informatique et liberté
Chaque stagiaire est informé que les informations communiquées lors de l'inscription sur learn.aureliendaudet.com pourront faire l'objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les renseignements le concernant. Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de AURELIEN DAUDET. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification en vous adressant à AURELIEN DAUDET
Responsabilité
Responsabilité du stagiaire – En s’inscrivant au stage, le stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité.
Responsabilité de AURELIEN DAUDET – AURELIEN DAUDET déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
Modes de paiement
L'utilisateur doit saisir toutes les données demandées pour gérer les paiements sur le site. Les données relatives aux cartes de crédit ne seront pas gérées ni accessibles par le propriétaire du site, AURELIEN DAUDET
L'inscription à un cours se fait après le paiement du montant indiqué qui comprend les impôts correspondant à l'Espagne ou au pays membre de l'UE où le stagiaire réside.
Les types de paiement acceptés sont les suivants :
- Paiement en ligne par carte de crédit
Loi applicable et attribution de compétences
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site, la législation espagnole sera applicable, et les parties s’y soumettent expressément.
Les Conditions Générales et tous les rapports entre AURELIEN DAUDET et ses Clients relèvent de la Loi espagnole.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive de "Juzgados y Tribunales" de la ville de Castellón de la Plana (Espagne), quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt d'AURELIEN DAUDET qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.
Changements
AURELIEN DAUDET se réserve le droit de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions. Il incombe à l'utilisateur de les revoir périodiquement pour identifier les changements. Votre navigation sur le site après la publication des modifications signifiera l'acceptation de celles-ci.